Communes aux formules DRIVE et CLUB

L’association propose un service de conseil juridique à ses adhérents, sous forme d’information et d’orientation sur les démarches à suivre en cas de litige survenu pendant la période d’adhésion.
Ce service ne constitue en aucun cas une protection juridique ni une prise en charge des frais de procédure ou d’avocat. Aucun recours en indemnisation ne pourra être exercé contre l’association en cas de litige.

CONSEIL ET INFORMATIONS JURIDIQUES

Article 1 – NATURE DU SERVICE PROPOSE

L’Automobile Club Basco-Béarnais (ACBB) met à disposition de ses adhérents à jour de cotisation un service de conseil et d’information juridique portant exclusivement sur :

La réglementation routière (code de la route, conduite, sécurité, points du permis, etc.)

Les litiges relatifs à la circulation ou à la possession d’un véhicule (achat, vente, contrôle technique, stationnement, assurance, etc.)

Ce service consiste en une orientation juridique de première intention, sans engagement de résultat ni intervention directe dans les litiges.

Article 2 – LIMITE DU SERVICE

Ce service :

N’inclut aucune prise en charge financière (frais d’avocat, procédures, indemnités, etc.)

Ne remplace ni une assurance de protection juridique, ni le recours à un professionnel du droit en cas de contentieux.

N’implique aucune représentation juridique de l’adhérent devant une autorité administrative ou judiciaire.

Article 3 – MODALITES D’ACCES

Les demandes de conseil peuvent être adressées :

Par téléphone : 05 59 11 08 00

Par courriel : acbb2@wanadoo.fr

Ou sur rendez-vous, selon les disponibilités du personnel de l’ACBB.

Article 4 – RESPONSABILITE

L’ACBB fournit un avis d’orientation, sur la base des éléments transmis par l’adhérent. L’association ne saurait être tenue responsable de l’issue d’un éventuel contentieux ou des décisions prises par l’adhérent à la suite de ce conseil.

Article 5 – PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AUX FRAIS LIES AU LITIGE

L’ACBB se réserve la possibilité, à titre exceptionnel, d’accorder une prise en charge forfaitaire à hauteur maximale de 300 € TTC, sur présentation de justificatifs, pour les dépenses directement liées à un litige relevant du domaine d’intervention du service de conseil juridique (expertise automobile, frais d’huissier, consultation d’avocat, constat, etc.).