Stage alternatif aux sanctions

Ce stage est ouvert sur certains territoires, il n'est pas une mesure nationale.

Pour de petites infractions, l’agent verbalisateur peut vous proposer de suivre un stage d’une journée au lieu de vous appliquer directement la sanction. Ainsi, vous payez le stage (90 euros) au lieu de régler l’amende forfaitaire et la perte de points n’est pas imputée sur votre permis de conduire.

Dans certains cas, il est possible de faire une demande auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. L’ACBB vous aide à effectuer la démarche et s’occupe de toutes les formalités.

Comment fonctionne le stage de composition pénale ?

Pour certaines infractions et certains délits, le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance peut imposer de suivre un stage de 2 jours. Dans ce cas, le stage ne donne droit à aucune récupération de points ; il s’agit d’une peine complémentaire décidée par le TGI.

L’ACBB vous accompagne pour réaliser cette composition pénale dans les délais et selon les règles imposées par le Tribunal. L’ACBB s’occupe de toutes les formalités.