BÉARN - PAYS BASQUE - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Stage alternatif aux sanctions
& compositions pénales
Comment fonctionne le stage alternatif aux sanctions ?
Ce stage est ouvert sur certains territoires, il n'est pas une mesure nationale.
Pour de petites infractions, l’agent verbalisateur peut vous proposer de suivre un stage d’une journée au lieu de vous appliquer directement la sanction. Ainsi, vous payez le stage (90 euros) au lieu de régler l’amende forfaitaire et la perte de points n’est pas imputée sur votre permis de conduire.
Dans certains cas, il est possible de faire une demande auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. L’ACBB vous aide à effectuer la démarche et s’occupe de toutes les formalités.
Accompagnement aux démarches
Besoin d’aide pour vos démarches liées au permis de conduire ? L’ACBB vous informe et vous accompagne pour trouver la solution adaptée à votre situation.
Prochains stages
Consultez les prochaines sessions de stages de récupération de points proposées à Pau et réservez votre place selon les disponibilités.
Entreprises
Prévention du risque routier, sensibilisation et accompagnement : l’ACBB propose des solutions adaptées aux besoins des entreprises et de leurs collaborateurs.