BÉARN - PAYS BASQUE - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Stage imposé par le tribunal
Compositions pénales
Comment fonctionne le stage imposé par le tribunal à Pau et dans le 64 ?
Pour certaines infractions et certains délits, le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance peut imposer de suivre un stage de 2 jours. Dans ce cas, le stage ne donne droit à aucune récupération de points ; il s’agit d’une peine complémentaire décidée par le TGI.
L’ACBB vous accompagne pour réaliser cette composition pénale dans les délais et selon les règles imposées par le Tribunal.
Accompagnement aux démarches
Besoin d’aide pour vos démarches liées au permis de conduire ? L’ACBB vous informe et vous accompagne pour trouver la solution adaptée à votre situation.
Prochains stages
Consultez les prochaines sessions de stages de récupération de points proposées à Pau et réservez votre place selon les disponibilités.
Entreprises
Prévention du risque routier, sensibilisation et accompagnement : l’ACBB propose des solutions adaptées aux besoins des entreprises et de leurs collaborateurs.